Conditions générales de location
Dernière mise à jour : [À compléter]
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la location de matériel événementiel (sonorisation, éclairage, packs combinés) proposée par LocaSon ([À compléter — raison sociale], SIRET [À compléter]) à ses clients via le site locason35.fr.
2. Réservation
La réservation d'un pack se fait en ligne, sans création de compte obligatoire. Elle devient ferme et définitive une fois le paiement (carte bancaire) ou l'empreinte bancaire de caution (paiement en espèces) validée par notre prestataire de paiement Stripe. Un email de confirmation avec la facture est envoyé au client.
3. Tarifs et modes de paiement
Le client choisit, au moment de la réservation, entre :
- Paiement par carte bancaire : le montant de la location est débité intégralement et immédiatement en ligne.
- Paiement en espèces : le montant de la location est réglé en espèces lors du retrait du matériel. Une empreinte bancaire (pré-autorisation) est néanmoins prise en ligne au titre de la caution ; aucun montant n'est prélevé à ce titre sauf application de la clause de dommage (article 5).
4. Retrait et retour du matériel
Le retrait et le retour du matériel s'effectuent sur rendez-vous, à l'adresse et au créneau convenus avec LocaSon après la réservation. Le client s'engage à restituer le matériel dans l'état où il l'a reçu, à la date de fin de location indiquée lors de la réservation.
5. Caution
Une caution est pré-autorisée par empreinte bancaire lors de la réservation (paiement par carte ou en espèces). Cette caution n'est pas débitée et est libérée après vérification du bon état du matériel au retour. En cas de dommage, de casse ou de matériel manquant constaté au retour, LocaSon se réserve le droit de débiter tout ou partie de la caution, à hauteur du préjudice réellement constaté.
6. Annulation et remboursement
Le client peut annuler sa réservation à tout moment depuis la page de confirmation reçue par email. La politique de remboursement est la suivante, calculée sur la base du délai restant avant la date de retrait prévue :
- Plus de 7 jours avant l'événement : remboursement à 100 %.
- Entre 3 et 7 jours avant l'événement : remboursement à 50 %.
- Moins de 3 jours avant l'événement : aucun remboursement.
Pour les réservations payées en espèces, aucun montant n'ayant été prélevé en ligne, seule l'empreinte bancaire de caution est libérée en cas d'annulation.
7. Responsabilité du client
Le client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location. Il s'engage à l'utiliser conformément à sa destination et aux consignes fournies par LocaSon, et à le restituer complet et en bon état de fonctionnement.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.